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limitée Pascal, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, 6 / de la SMABTP, assureur de la société Pinosa, dont le siège social est à Paris (15e), ..., prise en

de la société Sin se sont déroulées au cours du premier semestre 1990 ; que la partie civile a donc pu prendre connaissance pendant ce temps de discussion de l'ensemble des documents sociaux relatifs

Norbert X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que le contrat de société se caractérise par l'affectio societatis, par des apports et par la participation aux bénéfices et aux

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à l'acquisition, à l'entretien et au transport des animaux ; que ces gaveurs étaient rémunérés en fonction d'une grille de prix déterminé et discuté par la société La Ferme de Pech Redon ; qu'une partie

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X... soulignait que des comptes avaient été ouverts dans les livres de la banque non seulement au nom du cabinet X... et des sociétés STA Assurances SARL, STA SA et Services toutes assurances SA mais également

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Discount Moto Center, dont le siège social est à Évry (91), société en cours d'immatriculation au R.C.S d'Evry représentée par Mme T...

sous-traitants à sa société ; qu'il n'importe encore que seule une minorité de ces sous-traitants n'avaient pas déclaré ces salariés, cette minorité totalement dépendante de Rapid'Pub suffisant à établir

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Voyages Point Bleu, société à

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Infoparc, société anonyme dont le siège