Ali X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective

Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole

propreté services, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet services, l'avis de M.

Y..., son assureur la PFA et la société Y... service sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; qu'après deux expertises le tribunal a accueilli la demande de la SCI ; que la société Strati service

[H], [E], [S], [N] et Mme [M] ont été engagés par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services.

propreté services, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet services, l'avis de M.

d'activité et des contrats de travail par la société Jardel services par jugement du 17 juin 2015 ; que M.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1994), que la société Clip services, société de travail temporaire, qui avait adhéré au Régime supplémentaire de retraite des cadres et assimilés (RESURCA) n'a

la société Phébus a réclamé judiciairement à la société Havas service la réparation de son préjudice ; que la société Havas service a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts et en paiement

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Pneu Services, dont le siège est ...,

dans le litige l'opposant à la société VR services, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Hôpital service, a été transféré à la société La Providence à compter du 1er avril 1993 ; qu'en application de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, la société Hôpital

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2020), rendu en référé, et les productions, la société Service de navigation de plaisance Boat service (la société Boat service) a bénéficié d'une procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keep services, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Freinage Service, les conclusions de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la communauté de communes de l'Oriente, de la SCP Spinosi, avocat de la société Corsicana services

La société Onet services a été informée du rejet de son offre le 8 octobre 2012. 6.

qu'eu égard au chiffre d'affaires de la société Y... services et aux résultats antérieurs de la société La Jassienne, le concours limité apporté par la banque n'avait pas été disproportionné par rapport