recueillis au cours de l'information d'où il résultait qu'au cours du dernier mois précédant son décès, Jean Z..., dont le caractère extrêmement généreux a été justement relevé par les juges du fond,

produits par la défense et les parties civiles recueillis au cours des débats devant le tribunal sont à l'évidence contradictoires, ainsi que le démontrent les notes d'audience soumises à l'appréciation

du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 avril 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F+B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

recueillis, il apparaît que c'est pour des motifs pleinement justifiés repris par la Cour que les premiers juges ont noté que l'absence de toute enquête sérieuse mettait obstacle à ce que le prévenu puisse

d'appel avait constaté qu'un doute planait sur la totalité des témoignages recueillis, en particulier sur les méthodes utilisées par les dirigeants de la société Socadi pour obtenir les témoignages versés

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Claude Z... du chef de coups ou violences volontaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

en présence de témoignages et d'éléments matériels qui sont contradictoires ; que la défense invoque la bonne foi de Maurice Z... ; que la cour est conduite sur ce terrain à formuler des observations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 avril 2000), que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

recueillis par le SRPJ il résulte que la délibération du 2 décembre 1987 signée par le maire Maurice X..., décédé, est le reflet de ce qui a été débattu et voté au conseil municipal; que, dès lors, il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

et le coup de couteau ainsi qu'il résulte des témoignages notamment de Milka X...

; qu'il en résulte qu'en pareille hypothèse, le juge ne peut se borner à écarter la valeur probante des témoignages de salariés recueillis au cours d'une enquête interne au seul motif que ces témoignages

que par les différents témoignages recueillis au cours de l'enquête; "alors que tout jugement ou arrêt en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater