. : Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 591 du Code de procédure

visé par l'article L. 215-8 précité, tient de façon générale de l'article 81, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles à la manifestation de la vérité... "

L. 16 B du code de procédure fiscale, des articles 56, 57, 96 et 591 du code de procédure pénale et des stipulations de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

, pris de la violation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 7 de la Convention européenne précitée, des articles

, l'enregistrement et la transcription des écoutes téléphoniques, il ressort de l'article 100-5 du code de procédure pénale que seules les correspondances utiles à la manifestation de la vérité doivent

321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur, Kader X... coupable de coups et blessures volontaires avec arme, ayant

en examen n'ont pas été mises en mesure de préparer leur défense ; qu'aux termes des dispositions des articles 81, alinéa 2 et 3, et D. 15-7 du code de procédure pénale, il est établi une copie des actes

de l'homme, de l'article préliminaire ainsi que des articles 105, 113-1, 113-2, 571 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ;

D 197), LORS DUQUEL LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A PROCEDE A L'AUDITION DE L'INCULPE ET DE CERTAINS TEMOINS, HORS LES FORMES PRESCRITES PAR LES ARTICLES 103, 106, 107 ET 121 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale, 441-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

115, alinéa 1, du code de procédure pénale, soit Maître [N] ; qu'il résulte, par ailleurs, de la procédure que Maître [N] a été convoqué pour assister M.

alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le président a lu, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, des extraits de dépositions de différentes personnes

173 du code de procédure pénale, et qu'elle doit viser un acte ou une pièce de la procédure en application de l'article 170 du code précité, l'arrêt prononce, pour le surplus, par les motifs reproduits

59, 60,295, 296, 297, 298 et 302 alinéa 1 de l'ancien Code pénal, des articles 121-7, 221-1 et 221-3 du nouveau Code pénal, des articles 1341 et suivants et 1985 du Code civil, de l'article 593 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

COUR A OMIS D'ORDONNER LE TIRAGE AU SORT D'UN OU PLUSIEURS JURES SUPPLEMENTAIRES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 296 DU CODE DE PROCEDURE PENALE" ; ATTENDU QUE SI, EN SA REDACTION ISSUE DE LA LOI DU 10 JUIN

399 et 417 du Code des Douanes, 38 du Code des Douanes communautaires, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique

fondé à invoquer l'application de l'article 112-1, alinéa 3, du Code pénal prévoyant l'application immédiate de la loi pénale plus douce ; qu'il est amplement démontré par les auditions des acquéreurs

CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, 184, 187, 368 ET SUIVANTS, 378 DU CODE PENAL, 81, 427, 92, 96, 97, 101, 102, 103, 172, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, ENSEMBLE VIOLATION

alinéa 2, du Code de procédure pénale, 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, 175, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, violation des