lorsque, d'une part, la distance séparant ce point de résidence du lieu de travail est au mons égale à 50 km (trajet aller) et, d'autre part, les transports en commun ne permettent pas au salarié de couvrir

de travail, de sorte qu'en faisant application des dispositions de l'article 8-15 de la convention collective du bâtiment pour la période du 22 novembre 1990 au 1er mai 1991, bien que M.

, du code du travail. 3.

[que] ce n'est que lorsque le salarié a lui-même décidé d'utiliser les transports en commun pour effectuer ses trajets domicile-lieu de travail que la loi impose à son employeur une prise en charge de

maximum, devra s'accompagner d'un changement de résidence'' ; que cette clause conventionnelle impose ainsi un changement de résidence au salarié dont le lieu de travail est situé à plus de deux heures

trouvé mort, le 9 octobre 1987 au matin, dans la chambre d'hôtel qu'il occupait à Béthune ; que la CPAM ayant refusé de prendre en charge le décès au titre de la législation sur les accidents du travail

[R] a décidé, en dépit du refus réitéré de Mme [H], de la suivre de son lieu de travail de [Localité 4] jusqu'au centre commercial de [Adresse 6] le soir du 25 juillet 2019 ; qu'outre le témoignage de

de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l'usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais mentionnés

de travail et la résidence des salariés concernés étaient distants de plus de 50 km et que les transports en commun ne leur permettaient pas de faire ces trajets en moins d'une heure trente ; 2 / que

de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir compte dans l'assiette des cotisations sans rechercher si ces salariés utilisaient leur véhicule à des fins

frais de transport domicile- lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir compte dans l'assiette des cotisations sans rechercher si ces salariés utilisaient leur véhicule à des

de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir compte dans l'assiette des cotisations sans rechercher si ces salariés utilisaient leur véhicule à des fins

frais de transport domicile- lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir compte dans l'assiette des cotisations sans rechercher si ces salariés utilisaient leur véhicule à des

frais de transport domicile, lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir compte dans l'assiette des cotisations sans rechercher si ces salariés utilisaient leur véhicule à des

lorsque d'une part la distance qui sépare le point de résidence du lieu de travail est au moins égale à 50 km, d'autre part les transports en commun ne permettent pas au salarié de parcourir cette distance

travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 14 septembre 1992 apte à reprendre à plein temps après étude du poste de travail, à condition que le salarié n'ait pas à effectuer de trajets trop longs,

X... – c'est-à-dire le lieu de son travail –, que ses engagements personnels dans diverses associations ivoiriennes déclarant même ceux-ci « inopérants quant à l'établissement de sa résidence normale »

où, ou à partir duquel, le travailleur accomplit habituellement son travail ; que ce lieu est celui où le travailleur a établi le centre effectif de ses activités professionnelles, pour la détermination

de prise en charge d'un véhicule entrant dans le champ d'application du règlement ou en revenir (ce qui était le cas en l'espèce), lorsque celui-ci ne se trouve ni au lieu de résidence du conducteur,

SAINT-GAUDENS ; QU'IL FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REFUSE DE CONSIDERER QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ALORS, D'UNE PART, QUE L'INTERRUPTION DE TRAJET DU LIEU DE TRAVAIL AU