de catégorie supérieure : en septembre 2004, il a acquis un véhicule Peugeot 206 RDI (4CV), en décembre 2006 un véhicule Ford focus C-Max (7CV), en octobre 2009 un véhicule Ford C-Max titanium (7 CV),

X... le droit de choisir au sein du catalogue des véhicules de fonction de l'entreprise un véhicule d'une autre catégorie que la catégorie 2 correspondant à des véhicules d'une puissance de 6 chevaux fiscaux

que s'il est au moins équipé d'un système antivol de blocage de la direction et de serrures de fermeture par clé des portes pouvant donner accès au poste de conduite ; à un véhicule de tourisme de puissance

; que la société conteste faire bénéficier ses salariés d'un avantage en nature au titre des véhicule qu'ils utilisent, puisqu'ils «n‘appartiennent pas à la société qui ne met aucun véhicule

retenue à l'encontre du radiologue ; que Mme Z..., expert-comptable judiciaire, a chiffré le préjudice économique et financier de la victime entre 121 000 € et 262 000 € ; Attendu que par ordonnance du 16

K..., ses pièces 16 à 27 établissent le kilométrage de son véhicule, frais qui n'ont pas été indemnisés, comme tente de le faire croire la société Prévoir, et il fait un calcul en fonction du barème fiscal

L... affirme mais ne démontre pas en quoi une Peugeot 508 SW motorisation 120 ch 6 CV serait de catégorie inférieure au véhicule précédent, une Volkswagen Passat motorisation 105 ch 5CV.

puissance supérieurs, le document de l'entreprise sur « les règles relatives aux véhicules de fonctions » et le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 14 octobre 2003 n'indiquant nullement

gauche ;- surtout une dystonie, atteignant le membre supérieur gauche de façon massive, le membre supérieur droit de façon importante, le visage entraînant un rictus très désagréable, atteignant enfin