société Les Portes d'Arcins et d'ordonner la restitution des biens et du prix de vente, alors « que l'objet social d'une société civile immobilière comprenant toutes opérations immobilières civiles se

l'obligation d'information environnementale, prévue par l'article L. 514-20 du code de l'environnement, la société Soft ADS immobilier l'a assignée en réitération de la vente par voie judiciaire ; Sur

de la banque, avec lesquels ils correspondaient par l'intermédiaire de leur notaire concernant la vente du bien immobilier qu'ils louaient, avaient le pouvoir de leur vendre ce bien au nom de la banque

I... et M. et Mme U..., mis en relation par un agent immobilier, la société Jourand Le Gall Immobilier (la société JLG), ont signé une promesse de vente et d'achat d'un terrain.

Z... font grief à l'arrêt de prononcer les résolutions des ventes immobilières consenties par les sociétés ECCA et SOGEA Côte-d'Azur à la société Galac, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il peut exister une

Atlantique Vendée (l'agence immobilière), M. et Mme R...

impôts ; que la vente par acte authentique avait été précédée par un compromis en date du 22 novembre 1991 contenant promesse synallagmatique de vente par la SNCF et d'achat par la société Frank immobilier

;achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme édifiée par la société civile immobilière [Adresse 2] (la SCI [Adresse 2]), commercialisée par la société Selectys, agent immobilier, et bénéficiant

d'achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme édifiée par la société civile immobilière [Adresse 2] (la SCI [Adresse 2]), commercialisée par la société Selectys, agent immobilier, et

[M], qu'elle avait déposé à l'office notarial chargé de la rédaction de l'acte de vente un document d'information contenant les conditions générales de vente en l'état futur d&

;achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme édifiée par la société civile immobilière [Adresse 2] (la SCI [Adresse 2]), commercialisée par la société Selectys, agent immobilier, et bénéficiant

que la condition suspensive d'octroi du prêt immobilier devait être réputée accomplie, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1178 du code civil, dans leurs rédactions antérieures à l'ordonnance

Happimmo 78, une maison d'habitation ; qu'à la suite de la constatation, par les acquéreurs, de désordres consécutifs à un dégât des eaux antérieur à la vente, il a été établi un avenant contenant une

[Y] a assigné M. et Mme [Z] en résolution de la vente, en restitution de l'indemnité d'immobilisation et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Crédit immobilier de France Centre-Est (la banque) ; que celle-ci leur a délivré un commandement aux fins de saisie-vente ; qu'invoquant l'irrégularité de l'acte au regard des dispositions de l'article

'achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme édifiée par la société civile immobilière [Adresse 2] (la SCI [Adresse 2]), commercialisée par la société Selectys, agent immobilier, et

;achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme édifiée par la société civile immobilière Le Parc des Airelles (la SCI Le Parc des Airelles), commercialisée par la société Selectys, agent immobilier

conclu avec la société Fortissimo, fait valoir, devant la cour d'appel, qu' « en déposant une requête aux fins de voir ordonner la vente forcée immobilière de l'immeuble susvisé tout en sachant que les

exercées à leur encontre par la Banque de l'union occidentale, les époux Y..., par un dire déposé avant l'audience d'adjudication, ont demandé la conversion de la vente forcée en vente volontaire ;

à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'agent immobilier, mandataire du vendeur-promoteur, qui s'entremet habituellement dans des opérations immobilières de placement