X... dont le recto mentionnait "assurance décès invalidité", était définie d'une façon claire et non équivoque l'assiette de la garantie souscrite au titre de l'invalidité, laquelle visait l'invalidité

R... mais il n'a pas échappé à la cour que les faits ont été commis alors qu'il vivait cette même union de coeur, qui a débuté en 2010, et que pour autant il n'a pas hésité à passer à l'acte de manière

. ; "aux motifs que, si, dans l'article incriminé, le prévenu ne visait pas nommément Bernard Y..., il y donnait au lecteur qui aurait eu encore quelque doute sur l'identité de celui-ci, les moyens

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Maurice X..., salarié de la SEITA, a été victime, le 12 décembre 1985, d'un accident du travail qui a provoqué

intervenir ; que l'accomplissement de cette formalité, tant à l'égard des parties qu'à l'égard de leurs conseils, doit ressortir d'une mention de l'arrêt de la chambre de l'instruction ; qu'en l'état des propres

Z..., non pas d'avoir provoqué un accident, mais d'avoir, à la suite de cet accident, enfreint l'ordre qui lui avait été donné de n'utiliser qu'un véhicule Fiesta déterminé, en s'attribuant de sa propre

Mme Y... prétend avoir été provoquée par Mme C... lui prêtant les propos suivants "s'il y en a qui n'ont rien à faire, moi je sais comment m'occuper".

de procédure pénale, défaut de motifs, manque base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise en examen coupable de violence suivie d'infirmité permanente ; " aux motifs propres

viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineurs de quinze ans ; Vu les mémoires produits ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation proposé

2 / qu'en affirmant que la sommation de communiquer du 8 septembre 1999 ne portait que sur les justificatifs de revenus, la cour d'appel a dénaturé les mentions claires et précises de cet acte qui visait

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois des prévenus et des autres parties civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

D... des chefs d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap et provocation à la haine ou à la violence à l'égard

la chambre criminelle, en date du 14 avril 2005, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

[B], que les propos qu'il avait proférés "conduisent l'auditeur à assurer par lui-même, et donc éventuellement par la violence sa propre résistance à "l'envahisseur" qui veut le soumettre", quand les paroles

ne résidait pas dans ses demandes de rappels d'heures complémentaires et supplémentaires, le dossier disciplinaire de rupture ayant été monté de façon artificielle une fois qu'elle avait refusé la proposition

. ; que le 9 novembre au soir, Mme F... l'a contacté pour fui indiquer que le comportement distant d'Emilie à son égard pouvait être dû à sa rencontre avec un autre homme ; que les propos qu'il a tenus

incriminés" ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé pour Paul X..., pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles II du chapitre 2 et du chapitre 4,

avec sa complicité » ; que les dommages par incendie ont été provoqués par l'embrasement volontaire de vêtements par M.

; "2 ) alors que toute personne a droit à être informée de manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre elle ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que la plainte visait

l'homme et des libertés fondamentales, tout accusé a droit à "être informé... d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui" ; que l'ordonnance de renvoi ne visait