PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M. X... à payer à M.

Z... avait manqué à son obligation de surveiller ou de faire surveiller Mme X... ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident des consorts X... : Attendu que ces

son recours, trois moyens de cassation identiques à ceux du n° R 86-16.343 ; N° T 86-16.345 : La compagnie El Al Ly invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation identiques à ceux du

en état futur d'achèvement ; que la livraison convenue à la fin du premier trimestre 2005, étant intervenue le 13 octobre 2005, les époux X... ont assigné la SCI en indemnisation ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen commun produit au pourvoi n° A 10-24.397 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Téléperformance Grand Sud.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 13. Le moyen est pris de la violation des articles 705, 706-150 et 591 du code de procédure pénale. 14.

ne tend qu'à remettre en cause l'exercice souverain par la cour d'appel des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 février 2009), que l'Organisme de gestion de l'école catholique

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M.

chefs d'infraction à l'article 439, alinéa 2 du Code pénal, faux en écritures privées, infractions aux articles 440 à 448 de la loi du 24 juillet 1966, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

1987, sur la rémunération de certains catégories de journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations dues au titre des accidents du travail, d'autre part, de l'instruction

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. et Mme R...

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 13. Le moyen est pris de la violation des articles 705, 706-150 et 591 du code de procédure pénale. 14.

X... disposait d'informations que la SCI Vence n'était pas en mesure d'obtenir, sans répondre au moyen de la SCI Vence, qui se prévalait des compétences professionnelles de M.

. ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

données et du tissu fourni par la société Sadev atlantique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1147 du code civil

de reconnaître le caractère professionnel de cet accident ; que contestant cette décision, Mme X..., veuve de la victime, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....

société Air France ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen