rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1993 et 14 mars 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Chissly-en-Morvan (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e

formé par la Banque internationale de commerce (BIC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 octobre 1995 et 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e

Claude X..., demeurant tous deux 66, Autour du Château, 34120 Nézigan l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de

X... en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Indosuez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'une caution (M.

., 2 / Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant ensemble domaine Les Pindouls, Villeneuve-Lès-Bouloc (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2015), que, suivant acte notarié du 31 mars

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. V... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M. U...

Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel de Normandie, (CIN), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e

coopérative à capital variable et responsabilité limitée, dont le siège est à Taverny (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e

Armand X..., 2 / Mme Renée X..., demeurant ensemble ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre II), au profit de la société

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6.

Laurent X..., 2 / Mme Marie-Thèrèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile), au profit de

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse de Crédit agricole de Toulouse et du Midi Toulousain

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. Q...