unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars 1993), que la société anonyme vêtements Elie B...

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1996, où étaient présents : M.

du moyen unique qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1153, alinéa 3, du code civil ; Attendu que

du pourvoi principal n T 92-10.688 formé par la CIAM, pris en ses quatre premières branches, les quatre branches du premier moyen des pourvois incidents formés par la CLE, les quatre branches du premier

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e

Jean-Michel X..., demeurant à Moirans (Isère), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

chambre) au profit de la société anonyme Teisseire France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X..., syndic immobilier AICI, dont le siège est ..., 2°/ Mme Michèle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

unique pris en sa première branche: Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'après avoir constaté que pour que, dans leur intérêt commun, l'ensemble des sociétés du groupe soient affiliées au

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LEGROS AVAIT OBTENU DU PREFET MARITIME DE LA 2E REGION, PAR ARRETE DU 21 JUIN 1966, LE DROIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu

DE L'ELECTRICITE DE FRANCE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUROUX ET APPARTENANT EN INDIVIS A : 1ER HELENE X..., EPOUSE DE Y..., 2E

formé par la société Agri Manu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 25620 L'Hôpital du Gros Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,11 janvier 1999) rendu sur renvoi

V, 06000 Nice, 2°/ de Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 1989

Jean-Claude Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Anglo French Underwriters, 3 ) de Mme Monique Y..., demeurant à Paris (4e), ..., prise en qualité de syndic

X... dans la rupture et sollicité des dommages-intérêts ; que la cour d'appel a rejeté les demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que M.