LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société Anonyme des Etablissements Rosi, dont le siège est ...

C..., M... et Z... ont formé par un mémoire déposé au greffe le 6 juillet 1988, un pourvoi provoqué contre le même arrêt. Sur le pourvoi n° 88-10.456, MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 janvier 2008) que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) a décidé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 janvier 2008) que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) a décidé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société les magasins Sin Tung Hing du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa ;

que X... a été avisé de ces constatations dès le 1er avril 1980 ; qu'en disposant qu'en cas de dégagement d'odeurs la zone émettrice serait immédiatement traitée, l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1975

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 janvier 2008) que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Vito A...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 15 mars 1995, Bull. n° 89), que M.

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de V..., en date du 7 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

RENEE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 8 JUILLET 1983, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE SOUS L'ACCUSATION

les pourvois formés par Michel X...contre les arrêts de la chambre d'accusation en date du 8 juillet 1993 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.- Sur le pourvoi formé par Michel X...contre

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1031 F-D Pourvoi n° D 16-13.131

garanti était égal à 12,40 francs le 1er janvier 1984, 12,74 francs le 1er mai 1984, 12,89 francs le 1er juillet 1984, 13,17 francs le 1er octobre 1984, 13,46 francs le 1er avril 1985, 13,78 francs le

, 29 janvier 1987 et 7 avril 1987, auraient été commis par lui dans l'exercice des fonctions de ministre du commerce extérieur qu'il avait occupées entre les mois de mai 1986 et avril 1988, le juge d'instruction

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile), au profit de : 1°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Myriam B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° C 17-17.711 R É P U B L

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2014), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison à