LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 843, 894 et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, PAR EXPLOIT DU 26 JUILLET 1965, X...

, la société UGC a cessé de payer ses charges ; que l'association foncière libre du centre commercial grand littoral (l'AFUL) les lui a réclamées ; que la société UGC Cine Cité a appelé en garantie la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevable l'intervention volontaire de M. S... M... et de Mme N...

Ils y voient la preuve d'une intention libérale déguisée, d'autant plus que Séverine X... a reçu des sommes d'argent de ses grands-parents à des dates proches des ventes.

, étaient de nature a établir l'existence d'une donation déguisée ; Que, pris en sa première branche, le premier moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche :

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. G..., demandeur au pourvoi n° F 19-22.345 PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 9 JUIN 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INFRACTION AUX ARTICLES 27 ET 31 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, A CONDAMNE LE PREMIER

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

X... a soulevé l'irrecevabilité devant le conseiller de la mise en état en application de l'article 910 du code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest PREMIER

X... a demandé reconventionnellement l'annulation du testament ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six avril deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen

. ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens réunis : Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief au jugement d'avoir invalidé des candidats de la liste du syndicat

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour fixer le montant du

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour M.

X... a été converti en liquidation judiciaire, par jugement du 22 octobre 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Moyens produits, au pourvoi n° D 19-22.343, par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. S... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Sur le moyen, pris en ses première et sixième branches Enoncé du moyen 4.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.