AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

A... payeur principal 2ème Division, ..., 7 / de l'URSSAF, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

I..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; MM.

de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1998, où étaient présents : M.

du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que saisie de conclusions du syndicat se bornant à envisager des hypothèses sur l'origine de la dégradation des pierres de façades, la date d'apparition

; La Mutuelle des architectes français, demanderesse au pourvoi principal n° H 21-17.731 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société SOCOTEC, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Bertrand , avocat aux Conseils, pour les sociétés Natcris et Setem.

pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a dit à juste titre que la réception des travaux avait eu lieu le 19 décembre 2008, d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il

[L] à cet architecte, ni concernant un éventuel changement d'architecte, alors que le prévenu s'adresse directement diverses fois par des écrits techniques aux services administratifs compétents, et ne

moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la SCI Vinbamon, la société Les Cépages de France et André X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs

J..., architecte, et M.

moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu que le syndicat des copropriétaires, la société DMS et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner

contre le fournisseur du matériau défectueux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Décocéram aux dépens ; Vu l'article

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.