. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.- Sur le pourvoi formé par Bachir et Hassan X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche

en usufruit et ceux de ses enfants à trois quarts en pleine propriété et un quart en nue-propriété, il existe entre eux une indivision en jouissance ; que la cour d'appel a elle-même relevé que la fiche

cet immeuble serait la propriété du mari pour les trois quarts et de la femme pour le quart ; que le divorcedes époux A... a été prononcé par un jugement du 16 janvier 1984 ; que M.

respectivement à 400 000 francs et à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

Norbert Z..., demeurant 122, rue Croix de Seguey, 33000 Bordeaux, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 10. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Y...devant le tribunal de grande instance en liquidation et partage de l'indivision ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Armando Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que René Z... est décédé le 12 septembre 1964, laissant pour lui succéder sa veuve, Madeleine X..., commune en biens acquêts, légataire du quart

X... était redevable d'un solde de 155 282,52 francs à l'égard de Mme de Lapasse ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, réunis : Attendu que les consorts X... font

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et les troisième, quatrième et cinquième moyens 4.

, pris en leurs diverses branches, et sur la première branche du quatrième moyen, ci-après annexés : Attendu que les griefs de ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la somme de 111 760 euros avec intérêts au taux de 4% à compter du 1er mai 2007 est une dette de l'indivision

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X....

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal 7.

moyens du pourvoi principal et sur le pourvoi incident : Attendu que ces moyens invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le