X..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), a chargé du gros oeuvre M.

B... et la compagnie Abeille Paix ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu que le moyen, qui ne porte pas sur un chef de dispositif mais se

X..., architecte, demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 38/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège social est à Paris (16e), ..., 48/ de la société anonyme Truchetet

[S], employé comme dessinateur au sein du Cabinet d'architecture de M.

demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1997, où étaient présents : M.

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), à l'aménagement d'un restaurant par la société Franbat, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie

Y... ne pouvait qu'engager sa responsabilité aux côtés de celles de l'architecte et de l'entrepreneur, mais non exonérer ce dernier de son devoir de conseil envers son client, que la cour d'appel a donc

faux et recel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 10 février 2000 : Sur le premier moyen

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Cogedim, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR ASSURER LE FINANCEMENT ET UNE OPERATION DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MURIELS A CONCLU, LE 3 JUILLET 1968, UNE CONVENTION DITE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français et à M.

moyen : Attendu que M.

Sur le premier moyen du pourvoi n° 88-11.104 et le moyen unique du pourvoi n° 88-11.148 : Vu l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII, ensemble l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu

Laisney, avocat, d'appeler en garantie l'architecte et les entrepreneurs ; que ces actions récursoires ont été déclarées irrecevables, les assignations ayant été délivrées après expiration du délai de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'accord intervenu le 30 janvier 2001 engageait la

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, sur le quatrième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, sur le cinquième moyen, pris en sa première branche,

de la Société d'architectes de Santi-Zoppis, de la société Exploitation entreprise construction thermique (ECT), entrepreneur, et de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la locataire, se prévalant de la nullité du congé qui

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), ayant sous-traité une partie de la mission d'études à la société GIEB, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et