Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Philippe, Nicolas B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience du 3 février

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° K 96-44.691, n° M 96-44.692 et n° N 96-44.693 ; Sur les deux moyens réunis communs

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche et en sa troisième branche (dernier lieu) : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident et sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches 7.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 5. Mme O... et M. X...

, que des contrats à durée déterminée distincts et autonomes les uns par rapport aux autres peuvent être conclus successivement pour faire face au remplacement de salariés absents sans que leur succession

, qu'il n'existait aucune lettre du 23 février 1979, mais une lettre du 13 février ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, qui est nouveau, mais de pur droit : Vu l'article 883 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le bail d'un bien indivis

Examen des moyens Sur les premier, troisième, et quatrième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2005), que Roland

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé; Sur le troisième moyen : Attendu que l'AAPA fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans se contredire, admettre

unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'annuler les avis des deux comités régionaux successivement saisis, alors, selon le moyen :

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que, prétendant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les

"Vignes Rouges", 74140 Massongy, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

d'emploi du fait que la "note explicative du projet de licenciement collectif prévoit la suppression des postes de Toulouse à l'exception de l'un d'eux, la suppression de postes à Roissy et fait l'objet