Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens des pourvois principaux des salariés, ci-après annexés 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. U... Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

4.6-3, 4.6-4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.3-1,5.3-2, 6.1, 6.1-1, 6.1-2, 6.1-3, 6.2-1, 6.2-2, 6.2-3 des accords des 9 mai 1994 et 30 juin 1999 ainsi que les dispositions des avenants n° 2 et 3 en date des 9 mars

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.

Y..., les éléments précédemment rappelés en exposé du contexte général des faits ont été justement retenus par les premiers juges comme établissant que M.

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Samir X...,- Mme Sabrina Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 17 avril 2013, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Bruxys.

: Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence de la disposition qui est critiquée par ce moyen

annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en ses deux premières branches : Attendu que le GPMG

.. et la société Y..., pour non-paiement des droits indirects sur manquants du compte des alcools, et l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société General Motors France, demanderesse au pourvoi n° D 14-16. 435

, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... et M.

entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société

  : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-1, 222-7, 222-8 du code pénal, 181, 184, 211, 214, 215, 591 et 593

étant réunis ; Sur le premier moyen et le quatrième moyen pris en sa première branche : Attendu que, si c'est à tort que, pour écarter la demande de sursis à statuer fondée sur la tierce opposition

, irrecevable en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches, ne peut être accueilli en sa quatrième branche ; Sur les deuxième et quatrième moyens, pris en leur diverses branches : Attendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,