LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le 27 septembre 2007, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Z... et de l'association syndicale des propriétaires du lotissement du [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [J] [Z] [M], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e

chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société X... Y...

[B] [G], la cour d'appel en a exactement déduit que la banque ne pouvait pas invoquer les pièces versées au soutien de celles-ci ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen,

Michel X..., tous deux domiciliés [...]                                , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Besançon

[N] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 19-21.921 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2013), que M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Areva NC.

des avenants ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que la stipulation d'intérêt d'un contrat de prêt ne

ville de Colmar, 2°/ à la commune de Colmar, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié [...] , défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

La banque a formé contre lui une demande de dommages-intérêts, dans l'hypothèse où les engagements seraient annulés. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 12. M.

aux intérêts, a reçu l'action de Mme X..., mais l'a déboutée de ses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la banque reproche à l'arrêt de déclarer recevable

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour MM. I... et O....

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que monsieur Philippe, René, Émile X..., né le 10 janvier 1977 à Annemasse (74) et madame Caroline, Andrée, Simone X..., née