Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon

, 183°/ M.

. 350 A déduire prestation versée par la CARCD 180. 014, 84 Total incidence professionnelle 6. 335, 16 cc. dépenses de santé futures 22. 618 3.

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y..., Claude Z... et Michel

de son appel de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande d'acte et déclarant irrecevable sa demande de contre-expertise ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18

le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles 188 et 189 du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret du 14 mai 2005, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention

Isabelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006 qui, dans l'information suivie contre José Z..., Christiane

et 189 de la loi du 25 janvier 1985, dans leur rédaction applicable en la cause, et l'article 187 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 625-3 du Code de commerce ; Attendu que, pour prononcer

QL... , domicilié [...] , 180°/ M. QH... TK..., domicilié [...] , 181°/ M. UU... TK..., domicilié [...] , 182°/ M. XP... HO..., domicilié [...] , 183°/ M. MA... EN..., domicilié [...] , 184°/ M.

COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE COMME ACCUSE DE DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3,

-3 et 189-2 de la loi du 25 janvier 1985 ayant motivé la saisine d'office du tribunal de commerce sanctionnent dans des termes analogues aux dispositions répressives contenues à l'article 437-3 de la loi

et L. 186 du livre des procédures fiscales dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

N° A 18-86.897 F-P+B+I N° P17-86.951 N° 472 CG10 20 FÉVRIER 2019 CASSATION M.

V..., épouse de l'un des mis en cause. 3. Cette ordonnance a été notifiée à Mme F... V... par lettre recommandée envoyée le 20 décembre 2019. 4. Mme F...

Horst X..., ayant demeuré à Ostwald (Bas-Rhin), ... demeurant actuellement à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au

Manuel JJJJJ..., domicilié [...]                              , 184°/ Mme Annie KKKKK..., domiciliée [...]                        , 185°/ M.

Jean I..., 2 / de Mme Marie-José J..., épouse I..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Damien C..., 4 / de Mme Valérie X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

, 186, 485, 512, 513, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, des articles 9 et 24 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 6 de la convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs

N° Z 23-80.453 FS-B N° 00653 ODVS 18 AVRIL 2023 CASSATION M.

pénale ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits en demande et le mémoire produit en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Maurice X..., pris de la violation des articles 185