MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Camping La Vallée de Deauville L'arrêt partiellement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il

13 du cahier des charges annexé à l'acte de prêt, ensemble l'article 1134 du Code Civil.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2010), que le 8 novembre

13 avril 2012 ; qu'en laissant sans réponse ces chefs de conclusions, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que le préjudice

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour M. X....

226-18 du Code pénal, l'arrêt retient que, bien que Pascal Y... ait fait connaître, le 8 mars 1997, qu'il s'opposait à ce que l'association le maintienne dans ses fichiers, il avait reçu de l'ASESIF deux

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Art et Feu, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Z... et A..., pris de la violation des articles des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'incendie était la conséquence

313-2 et suivants, 444-1 du Code pénal, des articles 515, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant confirmé le jugement

d'infiltrations dans les locaux, infiltrations dont l'origine était alors inconnue ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société Meerkats "qui avait été attraite (dès juillet

(Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents

L. 242-6 3 du code de commerce, 6, 8 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique

(Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours