qui s'étaient portés cautions de cette société en garantie du remboursement de ces crédits, en exécution de leurs engagements ; que par jugement irrévocable du 17 mars 1995, le tribunal de commerce d'Avignon

X..., de la société La Collégiale et de Mme R..., épouse X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse de crédit mutuel d'Avignon Saint-Roch ; Sur le rapport de M.

n'exclut pas qu'elle soit empreinte d'une activité inventive, touchant à sa conception intellectuelle ; qu'en présence d'une question à résoudre différente, à savoir non plus la protection de l'objet (avion

avait insisté auprès de Mme X... sur une nécessaire polyvalence, que celle-ci avait toujours refusé d'évoluer et d'acquérir de nouvelles compétences, estimant que la réalisation de la documentation des avions

dont la spécialité ne correspond pas à la fonction occupée par l'intéressé ; que, dès lors, en relevant, pour statuer comme elle l'a fait, d'une part que le poste d'ajusteur monteur/ajusteur monteur avions

charge après avis du service du contrôle médical, la prise en charge des premiers n'est soumise à une telle condition que lorsqu'ils sont exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ou effectués par avion

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SARL LES GRANDS CAFES D'AVIGNON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE SON ASSOCIE TOULOUSE DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE POUR

, elles peuvent être frappées de pourvoi en cassation, la Cour de cassation annulant l'une des deux décisions ou, s'il y a lieu, les deux ; Attendu qu'un jugement du tribunal de grande instance d'Avignon

du Gard - 26 décembre 1986) d'avoir prononcé l'expropriation au profit de la Société d'équipement du Vaucluse (SEDV) de parcelles de terre lui appartenant, situées sur la commune de Villeneuve-Les-Avignon

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit du docteur Jean-François X..., domicilié ...

le pourvoi formé par Mme Dolorès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre sociale), au profit du Centre d'études linguistiques d'Avignon

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., au Pontet (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le tribunal d'instance d'Avignon

Logeais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section activités diverses), au profit du Centre social "Maison pour tous les continents

Y..., Quartier le Jas, 84220 Goult, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon