l'article 215 du code des douanes ; que la relaxe sera prononcée, le jugement étant infirmé de ce chef ; "alors que les dispositions de l'article 215 du code des douanes sont applicables aux articles de bijouterie

réalité de l'exploitation avec pour conséquence une double taxation sur le même chiffre d'affaires, et que le stock de bijoux a été surévalué, ce que la banque, qui n'est pas un professionnel de la bijouterie

ancienneté, et appliquer le salaire minimum afférent » ; ALORS QUE selon l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles annexé à la convention collective nationale de la bijouterie

à la consolidation, et était inscrit à la chambre des Métiers et de l'Artisanat de [Localité 1] en qualité d'artisan avec pour activité «fabrication bijoux objets métaux précieux taille diamants bijouterie

n'ayant pas pu bénéficier de ses temps de pause ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que (le salarié) travaillait, le plus souvent, et sauf exception, seul, la nuit, sur le relais autoroutier Total de BIDART

une infrastructure pour le très haut débit (…) il a commencé à déployer ce réseau à partir des ouvrages de génie civil (chambres de tirage et fourreaux) enterrés sur les communes de Versonnex et de Billait

26 septembre 2006 dans laquelle il reproche à un technicien de la société d'avoir " manipulé les données sur (sa) carte de pointage " et " supprimé le chemin d'accès au logiciel de pointage BT 50 de Biodet

[S] qui constatait « sur le moteur une très forte oxydation extérieure, une oxydation des circuits électriques de mauvaises connexions électriques, un raccordement bidouillé et un cardan oxydé » ; qu'ils

Michel YW..., SARL Bijouterie Michel YW..., demeurant ..., 55°/ de Mme Irène XV..., demeurant ..., 56°/ de M.

ensemble au regard de l'article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré qu'il existe un risque de confusion entre les produits de bijouterie

information que le prévenu n'indique que lors de sa seconde audition soit le 21 janvier 2015, près de 6 mois après l'incendie, avoir vu son fils Benoît le soir des faits, décharger avec un tiers des bidons

lui demandait d'appeler ses chefs, de faire cesser toute opération policière, tout en lui disant que les premières vérifications effectuées sur les cartes bancaires révélaient que celles-ci étaient "bidons

. ; que l'ordonnance a justement insisté sur le vol préalable d'un véhicule, sur l'utilisation de cagoules, sur l'incendie programmé avec un bidon d'essence transporté sur place dans un lieu isolé, qui

violé l'article 121, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé, par motifs adoptés, que le contrat litigieux dérogeait au Code des usages de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie-cadeaux

comme le faisait valoir la société H&M, les précautions prises par cette société qui, n'étant pas le fabricant des bijoux, avait fait appel à un fournisseur réputé et spécialisé dans le domaine de la bijouterie

, restaurant, boulangeries, banque, produits diététiques, chaussures, lingerie et orthopédie), sur les deux côtés de la [Adresse 6] (majoritairement commerces de vêtements, mais aussi parfumerie, bijouteries

licenciement et était âgé de 41 ans ; que sa rémunération mensuelle brute s'élevait à 1. 753, 16 € ; qu'il a bénéficié des allocations chômages pendant deux années puis a travaillé au service de la bijouterie

engagée le 9 novembre 1992 en qualité d'attachée commerciale par la société Schwartzmann Fisseau Cochot (SFC) ; que la salariée était chargée de la commercialisation, sur 9 départements, d'articles de bijouterie

protections existantes très insuffisantes, compte tenu du stock à garantir et risque aggravé du fait des travaux de rénovation longue durée » ; qu'ainsi le seul assureur acceptant de couvrir cette bijouterie

éléments et à Georges E... et Christophe F... le 20 mars 2007, André Z... prétendait " ne plus se souvenir ", " être mythomane " ou s'être limité à de vagues projets délictueux, dont le braquage d'une bijouterie