Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M., [E], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme, [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme, [N], après

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Entreprise Duverger fils, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de Mme [D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Association nationale de gestion des

[M], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Association nationale de gestion des infimières et infirmiers libéraux, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme

Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Biopath Hauts-de-France Sud

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Icade promotion, après débats en l'audience

[S] [D], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [G], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [X], et l'avis de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Air Algérie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société André, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Eurofos, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du centre départemental d'accueil de soins et d'hébergements pour personnes âgées

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Hayem, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nouvelle