dont le siège est [...], 4°/ l'association Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs Haute-Marne 52 (CEDRA 52), dont le siège est [...], 5°/ l'association Les Habitants vigilants du canton

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Chantier Catana, société par actions simplifiée

pour confirmer la décision des premiers juges déclarant le prévenu coupable des faits visés à la prévention, la cour d'appel retient que la profession de foi ayant été adressée à tous les électeurs du canton

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Menuiserie du canton, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. [Q], l'avis de M.

juillet 1999, un commandement aux fins de saisie-vente ; que celle-ci s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 21 mai 1999 et a, parallèlement, saisi le juge de l'exécution ; Attendu que, pour cantonner

salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs et prime d'ancienneté afférents, l'arrêt infirmatif énonce qu'il résulte de diverses attestations et de l'examen comparé des cartons

Celui-ci a voté, seul, le recours à une expertise, confiée au cabinet Cateis. 2.

[J] ont été engagés par la Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN) en qualité de cantonniers, respectivement à compter du 1er septembre 1999 et du 2 mai 2000 ; qu'affectés au marché de la Communauté

les marchandises précédemment livrées en exécution de trois factures non encore échues, l'endettement de la société [Adresse 4] et corrélativement, l'engagement de caution, auraient été cantonnés

Brahim X... pris en sa qualité de gérant de fait de la société Le Bar de l'Europe, pour l'année 2008, puis cantonné la condamnation de M.

rayon liquides, Alix X..., dont il possédait le numéro de téléphone, qui l'accompagnait généralement en caisse pour régler le prix de ses achats, et qui pour le paiement sortait une bouteille d'un des cartons

outre au paiement solidaire avec la société Mapleworld Investments Limited des impôts litigieux, majorations et pénalités y afférentes ; "aux motifs qu'Olivier X... ne peut soutenir qu'il s'était cantonné

Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (Steyer n° 904SA996), vingt-quatre pistolets (Browning avec deux chargeurs et un canon

d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société LG médical, dont le siège est avenue des Temples modernes à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 2 / de la société Faure Plouton Carton

portant sur un photocopieur de marque Kyocera qui lui a été fourni par la société Dixiland ; que le 3 mars 2005, les parties ont conclu un second contrat de location portant sur un photocopieur de marque Canon

Caron employée du Trésor, a été grièvement blessée tandis qu'elle était passagère du camion conduit par son père Michel X..., préposé de la société Noailles autos ; que Mme A... a été nommée curateur "

commercial ; qu'en l'espèce, il faisait valoir qu'il était une association confessionnelle dont l'objet est d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement créés par l'autorité canonique

X..., embauché le 21 février 1994 par la société Transports Cayon en qualité de chauffeur poids-lourds, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 mars 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale