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687 résultats pour « Chadam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372280cd580146773fdc6e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

15e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle

Page 30 sur 35

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

16/08/2026

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Modifications diverses

SCI CHADAM'S

SIREN 501443204Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

15/05/2026

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Créations

SCI CHADAMAR

SIREN 100255389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/01/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

08/08/2025

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Créations

CHADAM IMMO

SIREN 941306755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/03/2025

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CC

civ3

613721f4cd580146773f908a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa987

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Pyrénées-atlantiques), 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16ème), 4 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f80dc

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Corrèze), 78/ la société CPS, dont le siège social est place de laare à Loches (Indre-et-Loire), 88/ la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", société anonyme, dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff80f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407510

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ1

61372346cd58014677407ab0

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

et IART, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité Branche Groupe, ..., 2 / de la société MAAF Vie, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ1

613722e9cd580146774031a8

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af1

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Sardou, 78160 Marly le Roi, 5°/ de la Mutuelle artisans de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la cassation ; Les époux X... et la Mutuelle artisans

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

(Seine-saint-Denis), 9 / la Mutuelle assurance artisanale de France D..., dont le siège est à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), Niort, 10 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067b

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

dont le siège est ..., 7 / de la compagnie des Assurances générales de France (AGF) IART, dont le siège est ..., 8 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086e5

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e0a9

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

mutuelle des fonctionnaires (GMF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est ..., ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b71d

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Jean-Marie X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 9, 5 / de l'institution Sainte-Marie - Saint-Dominique

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf05

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-17.760 formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège est à Chaban

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36f1

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b7a

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Pyrénées-Atlantiques), 8°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE D..., dont le siège est à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), 9°/ de l'ENTREPRISE SALABERT FRERES, dont le siège est à Lescar

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee603

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

des biens de ses enfants mineurs : Stève et Jonathan, demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 2°/ la compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef168

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Sénia 502 à Rungis (Val-de-Marne), 5°/ L'Entreprise RICHARD, dont le siège est à Mirmande, Loriol-sur-Drôme (Indre), 6°/ La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, dont le siège est à Chaban de

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f216e

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

chambre, section A), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'Assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, entreprise privée dont le siège social est à Niort, Chaban

Source officielle