actes de vente en état futur d'achèvement, mandat pour céder leur quote-part de ces équipements, après leur achèvement, à l'ASL à titre gratuit", mandat effectivement donné dans chaque acte de vente au clerc

a été remise par clerc assermenté le 3 juillet 2013 à M. A...

Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint-Martin.

Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint Martin.

Ladite société représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint-Martin.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DAME CLERO, PERSONNE SEULE EXERCANT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, AVAIT DROIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 511-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MLLE X..., PRINCIPAL CLERC AU SERVICE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DESAINT, LEFEBVRE, WAIMEL ET PINCHON, NOTAIRES

X..., clerc de première catégorie, exerçant cette fonction depuis le 1er septembre 1966, a été, le 14 janvier 1984, licencié par M.

d'un jugement est faite à personne lorsque l'acte est délivré à la personne physique ainsi déclarée, après vérification par l'huissier de justice de son identité ; qu'en l'espèce, en considérant que le clerc

moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que, selon un acte notarié du 22 décembre 1989, le Comptoir des entrepreneurs (CDE) a consenti un prêt à une société ; qu'à cet acte est intervenu un clerc

X..., engagé en qualité de clerc par M.

l'absence de Mme Florence X..., mais en raison de la démission d'un autre salarié qui avait été embauché en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée et de l'arrêt pour cause de maladie d'un clerc

. ; qu'aux termes d'un nouveau document contractuel conclu le 17 octobre 2001 avec Me Z..., Madame A... s'est vue reconnaître la qualification de clerc formaliste ; que Mme A... a été placée en arrêt maladie

X..., par acte notarié du 04 février 2004, reçu par Maître Z..., notaire à Aix-en-Provence, a donné procuration à tout clerc ou employé de l'office notarial sis... pour le représenter lors de l'acquisition

d'un lien de causalité direct et certain entre la cession d'activité de cette dernière et l'accident dont avait été victime son mari, la cour d'appel a retenu que l'exposante avait quitté son emploi de clerc

X... le 23 juin 1997, Mme Y...et sa fille, clerc du notaire instrumentaire, ont cédé l'ensemble des parts représentatives du capital de la société Le Plaisance à M.

justice ayant procédé à la signification de la citation directe du 13 février 2008 indique que « une première tentative de signification est intervenue le 7 février 2008 » que « à cette occasion le clerc

ROCEDAIENT DE CAUSES DIFFERENTES, QU'IL N'ETAIT NULLEMENT DEMONTRE QU'(ILS) FASSENT DOUBLE EMPLOI ET QUE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA SECONDE RECONNAISSANCE DE DETTE, IL FUT DEMANDE CONSEIL A UN-ANCIEN CLERC

X..., engagé le 1er juillet 1978 en qualité de clerc première catégorie par la SCP Alhéritière-Chatelot-Le Goff, titulaire d'un office notarial, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter

CRIMINELLE A PERPETUITE, QUE CE N'EST LE CAS D'AUCUN D'EUX ET NOTAMMENT PAS DES FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES OU AUTHENTIQUES DONT L'ACCUSE A ETE DECLARE L'AUTEUR DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE PRINCIPAL CLERC