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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. Y
613720c3cd580146773ee2b1
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01913
11 juillet 2017
11 juillet 2017
X..., soit le 5 février 2016 au [...] et qu'ont été découverts et saisis 160 grammes de cocaïne, 7 kilogrammes 500 de produit de coupe, deux fusils d'assaut de type Kalachnikov avec des chargeurs approvisionnés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00898
6 avril 2011
6 avril 2011
La palpation de sécurité réalisée a permis la découverte de plus de 30 grammes de cocaïne. Vous avez été placé en garde à vue, votre domicile a été perquisitionné.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d2b
3 octobre 2007
3 octobre 2007
accomplies au préalable, particulièrement le paiement du prix du transport ; qu'elle réclame encore le remboursement des frais de déplacement à Shanghaï de personnel pour assurer le débarquement des containers
Source officiellecr
613724e3cd58014677419377
9 mars 1987
9 mars 1987
S. a reconnu avoir reçu de M. à plusieurs reprises de la cocaïne qui lui était livrée au prix de 700 francs ou 1.000 le gramme ; qu'enfin, selon les experts, le "manitol" saisi chez M. est utilisé pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00497
3 juin 2009
3 juin 2009
étaient disposés ces matériels a été pris en charge par une entreprise opérant sous le nom commercial de Maersk sealand, par l'intermédiaire de son agent français, la société Maersk France ; que ce container
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200780
13 mai 2015
13 mai 2015
qualité d'expert puisqu'il a figuré sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de 1976 à 2013 ; qu'il ajoute qu'il a, en 2003, été nommé professeur de pédopsychiatrie à la faculté de Cochin
Source officiellecomm
6137250ccd5801467741a8c2
15 mai 2007
15 mai 2007
moyen de pur droit : Vu l'article 1275 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société C2D a commandé à la société Naxco logistics SAS (société Naxco) un assemblage, au sein de containers
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f924
5 novembre 1970
5 novembre 1970
.; QUE LE 25 SEPTEMBRE 1957, UNE NOUVELLE REMISE GRACIEUSE A REDUIT LA CREANCE DU TRESOR A 39919,54 FRANCS, MONTANT QUI A ETE REGLE AU TRESOR POUR MOITIE PAR COCCHINO ET ROUSSO; QUE LE 13 JUIN
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb796
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux Y..., de la SCP Fortunet
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecaf3
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece10
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Brouchot, avocat de M.
Source officiellecomm
éduit la condamnation prononcée par les premiers jugesc/M. X
613720cacd580146773ee6c4
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c8
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea59
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., de Me Célice
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Y
613720d2cd580146773eeac6
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Foussard, avocat du Receveur des Impôts de Paris du 11ème arrondissement, les
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb7e
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Secatol, de Me Barbey, avocat
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb21
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720b8cd580146773edd25
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Z
613720b8cd580146773edd30
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cogeprec Marine, les conclusions
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