rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat général Force Ouvrière des employés et cadres des organismes de sécurité sociale, dont le siège est Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la CRAM de Bourgogne Franche-Comté avait à bon droit fixé le montant de l'allocation supplémentaire de la pension de retraite de M.

l'amélioration des conditions de travail sur le parc des conteneurs Quai de Moselle" et est ainsi libellée : "Monsieur, "suite à nos entretiens et aux réunions avec l'inspecteur du travail et la CRAM

d'autre part, le prévenu ayant, dans ses conclusions d'appel, invoqué les conclusions du premier rapport de l'expert commis au cours de l'instruction ainsi que les constatations des représentants de la CRAM

Fabrics de Londres, acheteur du tissu correspondant dès 1986 ; "que, de surcroît, la partie civile a dû convenir D 110 qu'il pouvait se produire que même des d échantillons de tissus surjetés et non crantés

cessât de respirer et aurait abandonné le corps ; que, le lendemain, Félix X... aurait appris que Y... semblait encore vivant et aurait entrepris de l'achever en lui portant des coups de bouteille sur le crâne

liquidation des biens de la société civile immobilière Les Cordeliers, dont le siège social était ... (9e), demeurant ... (6e), 2°) de la société à responsabilité limitée Zschokke, dont le siège était ... à Cran

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Régie des transports de Saône-et-Loire (RTSL),

confirmer le jugement, sur la culpabilité et les peines après avoir écarté l'exception de nullité, l'arrêt retient que préalablement aux aveux du prévenu, les gendarmes ont constaté qu'il présentait des rougeurs

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., de nationalité australienne, a été engagée, le 22 août 1994, par la société Roussel

; qu'à supposer que la cour d'appel ait retenu que la CRAM ne produisait pas la totalité de ces tableaux en affirmant, par motifs adoptés des premiers juges, que la CRAM n'aurait produit «un tableau de

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2025 La caisse régionale de garantie des notaires (CRGN

Les investigations médico-légales ont mis en évidence des lésions cutanées de la face et du crâne d'âge différent, évoquant plusieurs épisodes espacés dans le temps, dont certaines pourraient être

[L] au CRA ne posait pas difficulté en l'absence de matériel de visioconférence disponible au sein de la zone d'attente" ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs contradictoires, le juge d'appel a

Attendu qu'en 1983 la société de droit français Lesaffre-Normandie a commandé à la société de droit français Crater une ligne complète de suremballage de sachets pour ses ateliers de Cérences (Manche)

[R] [V], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Crao 93, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'invalidité calculée sur le plafond de ressources des personnes mariées ; qu'à la suite d'une enquête ayant établi que son épouse était domiciliée en Algérie, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

déterminée, en qualité de préparatrice en pharmacie; que le dernier contrat, en date du 28 avril 1986, a été conclu pour la durée de l'absence d'une salariée; que par lettre du 26 janvier 1990, la CRAM