spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10582 F Pourvoi n° T 23-21.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10675 F Pourvoi n° R 24-10.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10349 F Pourvoi n° C 25-10.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10171 F Pourvoi n° T 24-20.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10295 F Pourvoi n° B 24-21.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10229 F Pourvoi n° N 24-17.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10230 F Pourvoi n° F 23-19.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10621 F Pourvoi n° C 24-19.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

François Y..., expert-comptable, salarié de la Fiduciaire de France KPMG, a quitté cette société pour fonder son propre cabinet en 1991 ; qu'il a pris part ultérieurement à la constitution d'une société

Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Q 93-16.738 formé par la société SCIC Ile-de-France, société en liquidation

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

12 000 francs ou 1 829,39 euros, à la société C3B Le Richelieu, la somme de 1 000 francs ou 152,45 euros, à la compagnie Winterthur, la somme de 5 000 francs ou 762,25 euros à la compagnie Allianz Assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° T 17-27.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bourdin, société à responsabilité limitée, dont le siège

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10034 F Pourvoi n° F 15-28.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Radiation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 932 F-D Pourvoi n° N 12-16.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS