suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Chantal Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maîtresse des droits et actions de ses enfants mineurs : - Jean-Philippe, Georges

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mlle Z..., de la SCP Waquet et Farge

Fédération ; en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section activités diverses), au profit de Monsieur Georges Y..., demeurant à Paris (13e

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Motos Gouirand et compagnie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Georges B..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1991 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du

Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Georges A..., 28/ Mme B..., née Danielle Z..., demeurant tous deux rue Charles de Foucault à Pau (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Georges X..., demeurant à Montjay Menetreuil (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit de la Coopérative agricole

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Miko, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de l'Isère, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

siège est Z.A. du Pin à Change (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de Mme Pierrette Y..., demeurant ... à Saint-Georges-du-Bois

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X... et de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société SOCREMA, de Me Delvolvé, avocat de la caisse ORGANIC recouvrement, les conclusions de M.

Georges X... demeurant Ribere à Labastide d'Armagnac (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Brigitte Y

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération nationale des syndicats des services