première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

fait, d'abord visible au premier coup d'oeil, puisque le libellé exact du procès-verbal indiquait seulement que l'inscription "Briquets Camel", en haut de l'affiche, était réalisée en grosses lettres jaunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève Z..., demeurant ..., La Jarne

de maille jersey de la classe 25 et la société Financière Zannier, titulaire de la marque constituée par une vignette comportant la lettre Z en rouge en superposition noire et inscrite dans une bulle jaune

avait été débiteur de 665 611 francs du 6 mai au 2 novembre 1993, du fait de prélèvements de fonds opérés dans la trésorerie ; que les auditions du comptable, du commissaire aux comptes ont révélé que Janie

D..., 2 / Mme Hélène C..., demeurant ensemble 2, place de l'Eglise, 44170 Jans, en cassation de l'arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit

(CNCT), partie civile, contre l'arrêt n° 150 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Dettmar X..., Jan

[J], et hébergée par une société de domiciliation situé au [Adresse 1], objet d'une radiation en date du 17 juin 2013, ni l'inscription de Madame [B] [J] comme graphiste sur le site internet Pages Jaunes

rejeter son action en contrefaçon de neuf dessins intitulés "charrette boeuf", "tortue seule", "tam-tam danse", "lézards", "maquis cocotier", "multi paille en queue", "ballade ethnique", "poissons jaunes

être avisé de la possibilité de consulter le dossier afin d'être mis à même de discuter les pièces présentées au juge ; qu'en se fondant, notamment, sur les certificats médicaux établis par le docteur Janie

blanches de l'annuaire téléphonique ainsi qu'il le soutient ; qu'en effet, le contrat numéricable de 2009 (concernant les numéros de téléphone 03.62.10.47.88 et 06.98.81.09.22) et l'extrait des pages jaunes

d'avoir engagé au titre de l'année 2011 des dépenses de sponsoring pour le FC Grenoble Rugby, des frais de réception clients/forum, des frais de panneaux publicitaires, des frais d'insertion pages jaunes

polystyrène des plafonds, la modification des rambardes des balcons, la fermeture à clef de certaines portes, l'installation d'un robinet de coupure du gaz près d'une issue de la cuisine et la peinture en jaune

(portant distinctement casaque et toque jaunes, et le cheval de M.

2002, « les zones ou les points dangereux traversés par les pistes balisées ou situées à leur proximité sont signalés ; que cette signalisation est constituée soit par des panneaux triangulaires à fond jaune

commerciaux et publicitaires une abréviation de sa dénomination sociale, soit COCKTAIL, soit COCKTAIL PUBLICITE, soit COCKTAIL PUB, le nom MAHMOUDI n'étant jamais employé ; que dans l'annuaire « Pages Jaunes

de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1987 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe au Code de la route par chevauchement de la ligne jaune

LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DE TROMPERIE LE VENDEUR D'UNE HUILE DE GRIGNONS RAFFINEE ET D'OLIVE OFFERTE A LA CLIENTELE DANS UNE BOUTEILLE DONT L'ETIQUETTE PORTAIT SUR FOND JAUNE

Y..., représentés par le cabinet Jaunie, d'une part, et la SARL L'Oriental, d'autre part que le 27 août 2009, une cession de droit au bail est intervenue entre la SARL L'Oriental et la SARL Chez Marianne

, "si on les obligeait à porter l'étoile jaune, ce serait plus simple pour tout le monde.