X... a été engagé en qualité de joueur de football par l'association L'Olympique Grenoble Isère, équipe de nationale 2 du championnat de France, le 30 juin 1994, pour une durée de trois saisons ; que le

X..., représenté par son tuteur, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 27 mars 2001) de l'avoir condamné solidairement avec son épouse à payer aux consorts Y... un arriéré de loyers et de

Lagrange le classant dans le groupe 6 à compter du 1er janvier 1999 ; qu'il a présenté sa démission le 21 décembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

enfants ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande, et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mai 2021), M. [M] a contesté son licenciement par la société Neodyne, aux droits de laquelle vient la société Mapollon, devant un conseil de prud'hommes. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 2025), M.

Patrick, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 19 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts, à effectuer des opérations de visite et de saisie

dite "Dipartex", société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A) , au profit de la société Golfer Green

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société La Petite Grenette

authentifier la sincérité de l'aveu, ces données laissant à penser, comme Pascal A... le soutient, qu'elle a été rédigée de manière non spontanée ; "qu'au regard des déclarations du prévenu et du condamné Grivot

dans l'affaire dite du "Temple Solaire", ainsi que le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble, en date du 25 juin 2001, ayant relaxé Michel B... ; qu'à la lecture de ces décisions, Dominique X.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Green

pourvois n° R 10-10.059 et n° R 09-72.040 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 28 mai 2009 et 17 septembre 2009), que, par acte du 7 juillet 1986, la société civile immobilière (SCI) de la rue Grenette

patiente, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, de huitième part, en affirmant que l'absence de fermeture, par le docteur X..., du mésentère après prélèvement du greffon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Grenette, société à responsabilité

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble

avril 2001 pour avoir refusé le changement d'affectation qui lui était proposé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

obtenir le paiement d'un demi-mois de salaire au titre du "cash profit sharing" (nom de la prime litigieuse) ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Grenoble

Y... et X... que ceuxci n'ont jamais déclaré avoir vu Z... tenir la grenade lacrymogène ou la lancer et que, par conséquent, la Cour a encore privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il appert

détention, a ordonné la révocation du sursis assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans prononcée par le tribunal de grande instance de Grenoble