A..., demeurant ..., la Roseraie à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de : 18/ M.

Frédéric, Guillaume Z..., 2 / M.

Jacques X..., domicilié Clinique Guillard, 3, place de la Croûte, 50200 Coutances, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au

Hervé X..., domicilié Clinique Guillard, 3, place de la Croûte, 50200 Coutances, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit

cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Martine Y..., épouse X..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs : Guillaume

Guillaume Y..., représentés par leur tuteur légal, Mme Françoise Y..., ès qualités d'héritiers de Jean-Yves Y... de leur reprise d'instance ; Donne acte aux ayants droit de Jean-Yves Y... du désistement

dernière hébergée gratuitement par sa fille Rémila dans la grande maison entourée d'un grand verger qu'elle a reçue de son père en 1995 est encore propriétaire de deux maisons achetées en 2000 au Guillaume

Guillaume, - LA SOCIETE L'E.

couteau (19/06/09), - une dénommée Marie dont on peut penser qu'elle travaille dans la police se déguise en SDF pour tenter d'approcher un SDF prénommé Dominique, (22/06/09), Dominique a ramené à Guillaume

C... tenir au téléphone, à l'intention de Monsieur Guillaume D..., compagnon de Madame Y...

Guilhem Z..., domicilié [...]                            , 3°/ à Mme D...

rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a formé un recours contre le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Salvignol & Guilhem

Y... épouse Toledo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de l'association Centre Guilhem, dont le siège

Guillaume, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

GUILLAUME ; QUE CES DERNIERS ONT FAIT, EN 1963, ASSIGNER LEURS COHERITIERS ET ONT DEMANDE NOTAMMENT QUE CINQ TAPISSERIES DEPENDANT DE LA SUCCESSION, DONT L'UNE AVAIT ETE VENDUE ET LES QUATRE AUTRES

Guillaume Z..., tous deux domiciliés [...]                                                                                           , 3°/ à la société GMF, dont le siège est [...]                                         

Guillaume X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°

Guillaume, - Y...

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Jacqueline Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Guillaume

Guillaume (Seine-maritime), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique