Y..., concubin de Mme A..., était hébergé chez elle depuis un an à la date du sinistre ; qu'en se bornant, pour considérer qu'à cette date M.

décembre 1991, qu'ils devaient se rendre, le 10 décembre, sur leur nouveau poste de travail, soit plus de 48 heures à l'avance, et qui soutient que les salariés n'ont pas été informés des conditions d'hébergement

deux branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que les centres d'aide par le travail, comportant ou non un foyer d'hébergement

Silva ont occupé l'appartement à titre précaire en l'état de leur hébergement par M.

placement à l'aide sociale à l'enfance (article 375-3, 3°, du code civil), ou doit-elle être requalifiée sous forme d'assistance éducative en milieu ouvert intensifiée ou renforcée avec autorisation d'hébergement

toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; que, dans ses conclusions d'appel, le salarié reprochait à son employeur ses mauvaises conditions de travail et d'hébergement

qualité de capitaine du navire Le Kir Royal, ‘'a été exécuté du 1 er avril 2016 au 12 mai 2017'‘, que le salarié ‘'a pris en charge le navire […] arrivé à Gènes le 15 avril 2016'‘, que le navire ‘'a été hébergé

l'autorité parentale fixées dans le jugement de divorce restent inchangées, de transférer la résidence habituelle des enfants au domicile paternel, de fixer les modalités de son droit de visite et d'hébergement

[L], la société Adoma l'a mis en demeure de cesser d'héberger une tierce personne dans ce logement sous peine de résiliation de plein droit du contrat de résidence un mois après la mise en demeure.

[G] constituait l'unique moyen de parvenir aux objectifs visés à l'article 144 du code de procédure pénale, que « les modalités d'hébergement et d'emploi qu'il propose en divers points de la région parisienne

son domicile, de dire que Mme [C] exerce à titre exclusif l'autorité parentale sur les enfants communs, de fixer la résidence des enfants au domicile de Mme [C], de fixer les droits de visite et d'hébergement

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... des chefs d'abus de biens sociaux et présentation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 15-15.129 formé par : 1°/ la société Kal, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Cabinet Maréchal

du Cheval Blanc pour les postes pose de voie, pose d'appareils et libération des contraintes ; que pour le marché Tunnel à Marseille la SNCF s'est heurtée à "une démarche orchestrée, pour rendre encore

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles; que l'arrêt attaqué qui, pour retenir une part de responsabilité à l'encontre d'un conducteur ayant heurté

d'absence pour maladie ou accident, à la condition que l'incapacité ait été dûment constatée par certificat médical et contre- visite, s'il y a lieu, ne prévoit pas l'obligation pour le médecin qui se heurte

X... et d'ordonner leur expulsion, alors, selon le moyen, "1°) que le juge des référés ne peut ordonner une mesure qui se heurte à une contestation sérieuse; que la saisine du juge du fond par les époux

morale de se procurer un écrit est caractérisée en présence d'un empêchement psychologique à le solliciter de l'autre partie ; qu'en l'espèce, en énonçant encore, pour retenir que Mme [Y] ne s'était heurtée

société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MARCOL