CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Alain X..., demeurant à Jouy en Josas (Yvelines), 7, Parc de Diane, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société anonyme BCT

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie des transports métropolitains, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient

Marcel X..., 2°/ Mme Christine A..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère

Sur le pourvoi formé par Mme Claudette X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Faïenceries du Bourg Joly

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [L] [B], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [E] [S], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil du 28 novembre 2023 où étaient présents M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société [1], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mmes [C] [X], [N] [Z], [L] [F],

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 4 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.