galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement

Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes), sous la dénomination société Nogacentres, BP. 126, en cassation d'un jugement

le jugement du 17 juillet 2020, bien que régularisé tardivement, faisait état d'un renvoi au contradictoire des parties et que le délai de prescription de trois mois avait ainsi été interrompu ; qu'en

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                 , contre l'ordonnance rendue le 2 juillet

1993, la deuxième au titre d'un contrat de travail à durée déterminée depuis le 5 juillet 1993, la troisième au titre d'un contrat saisonnier depuis le 7 juillet 1993, sans avoir régularisé de déclaration

du 5 mai 2014 rectifié le 8 juillet 2014, à l'exclusion des dégradations résultant des travaux entrepris par le syndicat des copropriétaires jusqu'au jugement du 15 septembre 2009 ; Mais attendu qu'ayant

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses

Les travaux ont été réceptionnés le 29 juillet 2009, avec des réserves étrangères au litige. 3.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 20 décembre 2023), rendu en dernier ressort, Mme [M] (l'assurée) a bénéficié d'un arrêt de travail du 5 au 19 juillet 2021. 2.

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, d'une part, le jugement est signé par le président ; que seul est qualifié pour signer un jugement le magistrat qui

déféré ; " aux motifs adoptés des premiers juges que " la société Loiredis a produit trois attestations de signataires (E...

attaqué (Paris, 20 février 2023), la société Crédit mutuel Real Estate Lease, (le crédit-bailleur) et la société civile immobilière Saint-Etienne-du-Rouvray, crédit-preneur (la SCI), ont conclu, le 8 juillet

Un jugement du 24 juillet 2017 a, notamment, clôturé la procédure pour insuffisance d'actif, à la demande du liquidateur. M. C... a relevé appel de ce jugement le 15 septembre 2017.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2000) que sur le fondement d'un arrêt du 14 novembre 1997, ayant confirmé un jugement

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 710 du Code de procédure pénale, des principes gouvernant l'autorité de la chose jugée

GENERAL DES IMPOTS, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, domicilié à Paris (1er), Palais du Louvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le tribunal de

1881 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 44 de la loi du 29 juillet 1881 que les propriétaires d'un journal ou d'un écrit périodique sont responsables des condamnations pécuniaires au profit

Z..., copartageant, a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte prévue à son profit ; que le juge de l'exécution ayant rejeté sa demande, M.

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2015), que par un jugement du 15 juillet

de l'indépendance s'est déroulée entre le 29 et le 31 juillet 1960.