la route qui prévoit que les dépassements doivent être effectués à gauche et mentionnant en outre que le véhicule des gendarmes avait été dépassé alors qu'il circulait sur la voie de gauche, ce qui laissait

salarié de travailler pendant le temps de préavis ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause en retenant une correspondance de l'employeur du 5 septembre 1975 comme laissant

était entachée d'ambiguïté quant à la nature de ce versement ; qu'en affirmant néanmoins qu'il était clairement stipulé que la somme de 650 000 francs constituait un supplément de loyer, ce qui ne laissait

toute la période de préavis, sauf dispense non équivoque d'effectuer ce préavis par l'employeur, qu'il ressort que précisément l'employeur n'a jamais confirmé la dispense du second mois de préavis, laissant

du Code du travail, la constatation de la rupture lorsqu'elle est sérieusement contestée, et a fortiori la fixation de la date de celle-ci, constituent nécessairement des excès de pouvoir, et qu'en laissant

l'installation survenue au cours d'une tentative de mise en route, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; que, de surcroît, en laissant

une hypothèque sur l'ensemble de l'immeuble, garantie démesurée par rapport au capital emprunté, opération "lui permettant d'obtenir la vente d'un bien important pour une créance minime" ; qu'en laissant

Y..., et qu'une négociation était en cours dans l'entreprise, laissant subsister provisoirement l'application de ladite convention collective ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le cinquième moyen

un caractère imprévisible et irrésistible ; que, selon les propres constatations des juges du fond, Mme A..., après avoir interdit sa maison à son concubin en verrouillant les portes et en lui laissant

par Mlle Z... de la clé de son appartement dès le début de l'année 1981, et la réalité de son refus opposé à l'accès de son logement par des entreprises en vue de l'exécution de travaux de reprise laissant

alors d'autre part, que, pour les débouter de leur demande, la cour d'appel a considéré à la fois, qu'en toute hypothèse, ils ne démontraient pas avoir ignoré les fausses facturations alléguées, tout laissant

serait-ce que partiellement, dans le fonds de commerce exploité par la société VLSHF, lequel avait pour objet "l'installation en sonorisation, HI-FI, éclairage, haute fidélité, électricité" ; qu'en laissant

Z... n'avait pas induit les époux X... en erreur en les laissant croire qu'il faisait le nécessaire pour opérer le transfert de la licence et, partant, n'avait pas commis une faute ayant occasionné le

1948 en signant un avenant prorogeant la durée du bail "dans les termes et conditions de la loi du 22 juin 1982", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en laissant

de la loi du 3 juillet 1985, qui ne donnait pas à la commission instituée par ce texte le pouvoir d'imposer aux radios privées la communication des documents nécessaires à l'application du barême, laissant

titre du jugement entrepris et qui avait une créance sur ladite société ne s'élevant qu'à 149 034 francs, était redevable à celle-ci de la somme de 56 373 francs; qu'ainsi, la cour d'appel, en laissant

qu'ainsi en se déterminant comme elle l'a fait, après avoir constaté qu'au moment de la prise d'acte de la rupture l'employeur était informé de l'inculpation du salarié pour proxénétisme hôtelier, ce qui laissait

Accessoires (la société) dont il avait été le gérant, a été condamné à réparer le dommage résultant d'un abus de biens sociaux commis au préjudice de la société; qu'il est décédé le 14 janvier 1980, laissant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision d'incompétence du conseil de prud'hommes au profit du tribunal de grande instance alors selon le moyen, d'une part qu' en laissant sans réponse ses

avaient, depuis 1877, toujours exploité les parcelles litigieuses, la société Famille Z... avait, à titre subsidiaire, expressément invoqué les dispositions de l'article 2229 du Code civil ; qu'en laissant