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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01856
6 octobre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etablissements Laurent à payer à M.
613723cbcd5801467740e3f9
14 février 2001
Laurent O..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Pierre XX..., demeurant ..., 20 / de M. Gérard XF..., demeurant ..., 21 / de M. Guy A..., demeurant ..., 22 / de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02169
9 août 2017
D..., E... et A... disent avoir participé au vol de la voiture de Laurent B... ; que M.
613721d0cd580146773f7a37
20 février 1993
X..., demeurant ..., à Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1992, où étaient présents : M.
6079a83d9ba5988459c4c36d
3 mai 1990
Roger, - Y... Michel, - Z... Laurent, - A...
613720dbcd580146773eef92
16 février 1989
Nadine demeurant ... au Roi à Paris (11ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12
613720bfcd580146773ee0dc
15 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant à Boissise le Roi (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance
6079a8af9ba5988459c4e73a
15 février 1967
(LAURENT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 10 JUIN 1966, QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES A 300 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS ET A 20 FRANCS D'AMENDE
61372181cd580146773f4527
23 janvier 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, M.
613720fdcd580146773f012a
19 juillet 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Magendie, conseiller référendaire, M.
613720ffcd580146773f0224
LE ROY, demeurant ..., 14°) Monsieur Joël K..., demeurant ..., 15°) Monsieur Laurent L..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 16°) Monsieur Michel M..., demeurant Kérenval Lambézellec
613721bacd580146773f6953
20 mai 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M.
civ1
613722aacd580146773ffd8a
6 février 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
61372252cd580146773fc05d
10 janvier 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
6137218ecd580146773f4c48
19 juin 1991
Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
civ2
61372287cd580146773fe0b6
18 octobre 1995
Roger Y..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
613720e7cd580146773ef5df
16 mars 1989
Roger, demeurant quartier La Brula, Anneyron (Drôme), 3°/ de Monsieur J...
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
Marcel Morais, demeurant 2, route de Vézières, 37500 Seuilly, 48 / de Mme Suzanne Morais, demeurant 2, route de Vézières, 37500 Seuilly, 49 / de M.
613725f1cd58014677421b98
30 octobre 2000
Laurent, - LA COMPAGNIE NEMARF-ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er février 2000, qui, après relaxe du
613723c4cd5801467740de9f
4 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-42.494 et K 99-42.495 formés par : 1 / Mme Laurence Y..., demeurant ...,
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