attendu) ; " 1) alors que le préjudice d'agrément se définit comme un dommage d'ordre essentiellement moral, distinct du préjudice corporel de caractère objectif constitué par les troubles et les lésions

expertise médicale et ne peuvent trancher eux-mêmes la contestation ; que la société faisait valoir que si le salarié avait déclaré une maladie professionnelle figurant au tableau n° 57 et relative à une lésion

d'escroquerie, de violation de domicile et de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède et des pièces de la procédure que les lésions

parties civiles ; "aux motifs que la matérialité des violences subies par les contrôleurs de la société Lyonnaise de transports en commun est établie par les certificats médicaux produits ; que les lésions

l'équilibre qu'aurait présenté les derniers baux en omettant de prendre en considération l'opposition radicale entre les clauses de ces baux et celles de baux précédents qui révélait la gravité de la lésion

savoir si, en l'absence de tout motif tiré d'intérêts généraux tels que la sauvegarde d'une entreprise favorable à l'économie et le maintien des emplois qu'elle créait, le concordat qui consacrait une lésion

cette dernière étant redevable à sa soeur d'une soulte de 135 000 francs (870 000 : 2 - 300 000) ; que, le 31 juillet 1984, les époux Z... ont assigné les époux X... en rescision du partage pour lésion

instance en date du 24 septembre, Michel X... a chiffré son préjudice corporel, le pretium doloris et le préjudice esthétique, à la somme de 10 000 francs; qu'il précisait même dans ses écritures que les lésions

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en second lieu, que l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale crée au bénéfice des salariés une présomption d'imputabilité au travail des lésions

valoir que le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie portait, non sur l'existence d'une rechute le 14 avril 1986, mais sur la date de la prétendue consolidation ou guérison des lésions

survenues les 25 et 29 mai 1984, le professeur Y... a été désigné pour effectuer l'expertise technique ; qu'à la suite de cette expertise, la cour d'appel a admis la prise en charge de ces nouvelles lésions

rapports d'expertise technique du docteur Z... sont entachés de contradictions dès lors que, d'une part, dans son rapport d'autopsie, il a conclu que l'origine du décès pouvait être attribuée à des lésions

16 novembre 2023), le 26 septembre 2012, Mme [O] présentant un mégaoesophage idiopathique, a subi une ablation de l'oesophage et son remplacement par l'estomac et présenté, après l'intervention, une lésion

réalisation, un immeuble au prix de 163 000 euros ; que ces sociétés ont donné la maison en location à M. et Mme Y..., associés de la SCI ; que la SCI a assigné les acquéreurs en rescision de la vente pour lésion

E... à une société lettone, la société Eco Rims, suite à une cession de ces contrats par la société polonaise Camelen ; que sans contester que M. H...

X... ne sont apparus que quatorze mois après les faits de réorganisation et n'ont justifié aucune continuité de soins ; qu'aucune lésion, aucun état dépressif ne se sont manifestés, M.

opérations menées par la cour d'assises les ont convaincus de la culpabilité de l'accusé, ont été les suivants : - le rapport d'autopsie de Mohammed A... établissant que son décès a été causé par des lésions

apparaissait à l'issue d'une autopsie que l'utilisation d'une ventouse et de forceps par le docteur Y... avait occasionné plusieurs fractures crâniennes et des hémorragies extra et intra crâniennes, lésions