PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Pharmacie Leconte de Lisle à verser à M.

matériel de débardage adapté et les deux suivants faisant état de la présence sur le chantier d'une chargeuse articulée ; que le dernier compte rendu avant l'accident est daté du 29 octobre 2010 et liste

T..., interprète en langue russe demeurant à Nice", dûment signée le 25 septembre 2015, "d'apporter (son) concours à la justice en (son) honneur et conscience concernant tous les actes de procédure où

ACAATA ne peut prétendre à l'indemnisation du préjudice d'anxiété, cette indemnisation étant réservée aux salariés ayant travaillé dans des entreprises listées ACAATA et que tel n'était

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[I] [A], dès le 8 septembre 2014, au vu d'un certificat médical établi par un médecin inscrit sur la liste du Procureur de la République le 27 janvier 2014, et dans le but d'ouvrir une mesure

X... , retient que les documents bancaires retraçant la liste des mouvements intervenus sur ce compte, les tableaux d'amortissement des prêts et les lettres adressées à ce dernier par la banque établissent

Pion, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Jullien et Allix, de la SCP Briard, avocat

par des officiers de police judiciaire avec le concours d'un interprète pris parmi les officiers de police judiciaire dès lors que les traducteurs doivent, à peine de nullité, être choisis sur les listes

l'application des dispositions réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles, ce texte ne peut être invoqué par X... qui, inscrit sur une liste

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

d'autre part, que l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise est dû au salarié présent dans l'entreprise pour la période considérée ; qu'est assimilée à une période de présence la période durant

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02), « architecture d'intérieur » (C-01.03),

distincts ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, se bornant à déclarer que l'assuré ne pouvait bénéficier de la maladie inscrite au tableau n° 30 bis à défaut d'une durée d'exposition au risque durant

de candidats ; qu'en l'espèce, la seule circonstance que le demandeur ait été tête de liste ne suffit pas à l'incriminer ; que, par suite, la cour d'appel qui se borne à affirmer que le demandeur avait

X... sur ses listes ; que M.

X... exposant qu'il devait faire preuve d'activité durant 18 heures, chaque jour - les caméras opérant heures sur 24 - alors que la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS ne fait état que de deux heures par

droit d'alerte économique ; qu'il a le 8 mars 2013 désigné la société Diagoris, expert comptable, pour l'assister ; que celle-ci a, le 11 mars 2013, adressé sa lettre de mission au dirigeant avec la liste

et c'est en ayant la disposition de tous les éléments relatifs au fondement juridique de son intervention et à l'état des droits de propriété à l'égard du bien immobilier concerné que le parquet a dûment

la bonne foi de la société Rhône environnement est établie, tout en constatant que « la société LTP Ouest, cédant, la société X... cessionnaire selon un acte de cession en date du 27 janvier 2003, dûment