de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la diffusion sur la voie publique d'imprimés publicitaires présentant Gertrude X... comme pratiquant la " magie haïtienne " avec " protection contre les forces maléfiques

Faits et procédure 1.

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise Lecouvey Mallet, 58/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le

Malek, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 25 octobre 1988, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ;

Serrier, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Serrier, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Serrier, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Faits et procédure 1.

(Yvelines), 3 / la société Etablissements Mallet (SAEM), société anonyme, dont le siège social est sis ...

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public Régie eau d'Azur, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après

Faits et procédure 1. Par requêtes du 15 mars 2024, M.

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Sellerie. Tissus ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie.

société Cardys équipement, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Générale de crédit et de banque, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Neuflize-Schlumberger-Mallet

la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Philippe Y..., demeurant Le Marchand, à Vitrac, Saint-Mamet (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de M.

opposant : 1°/ à Mme [J] [W], veuve [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hôtel d'Albe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Louis Vuitton Malletier

Yves K..., demeurant tous deux "Le Petit Valençay" à Saint-Maur (Indre), 16 / de Mme L..., demeurant "La Migenne", Maillet à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre), 17 / de M.

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre

Attendu que, pour financer une opération de construction, la Banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet (NSM) a consenti à la société civile immobilière Lalande (SCI), le 15 novembre 1992, une ouverture

[I] une somme de 300 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le prononcé de cette sanction ; ALORS QUE le fait de divulguer des informations confidentielles relatives à