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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721ffcd580146773f959e

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Chemin, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f2

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Chemin, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b50

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b7f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c43

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8acf

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f945f

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Claude X..., demeurant Vieux chemin d'Arles "Les Cascades" à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaa9

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

D, Chemin des Baumillons à Marseille (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe7ce

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Chemin, Villien, Mme Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff438

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5a3

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5a5

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5bf

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Chemin, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff842

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff950

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd580146774031ed

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400aa4

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c17

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722bfcd58014677400f20

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd58014677401486

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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LES CHEMINEES DE MANON

SIREN 794771097Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

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