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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372396cd5801467740bbad

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

6137209dcd580146773ec70e

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Guy Mariani, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Station avicole de la Grange, au profit de la société Ferme Saint-Louis

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af29

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2a

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2b

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2c

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2e

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af2f

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af30

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af31

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af32

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08a

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08b

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08c

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08e

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dec9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Marianne, épouse A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 octobre 1994, qui, pour violences volontaires avec arme et contravention de violences

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203de

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

l'angle droit de son propre véhicule et avait quitté les lieux après avoir reculé pour se dégager ; que l'accident s'était produit sur le parking situé derrière le restaurant "Mac Donald" de Mont-de-Marsan

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa18

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

connexité, joint les pourvois N V 93-60.236 et W 93-60.237 ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

Source officielle

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