LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mars 2009), que Mme X..., engagée le 1er mars 1982 comme guichetière

), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M.

(Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

de Mme Jeanine A..., demeurant Les Aloès, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

EN DELIBERE, ET QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ET TOUJOURS COMPOSEE DES MEMES MAGISTRATS, A STATUE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1976, A LAQUELLE SIEGEAIENT M BRUNOT

Bruno, [...

X..., exerçant le commerce sous le nom de "cabinet Stanislas", demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section

Madeleine X... épouse Z..., Mme Marie-Annick A...épouse B..., Mme Marguerite C...épouse D..., M.

/ de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Joseph et Bruno Z..., dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les

d'un arrêt rendu le 18 mars 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Julien A..., demeurant à Mamers (Sarthe), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Daniel X..., demeurant à Outreau (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2ème chambres réunies), au profit : 18) de la société Sonema

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de publication et présentation de bilans inexacts

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit : 1°) de Madame Marie-Odile A... B..., demeurant ...

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, du 3 mars 1989, qui, pour vol avec port d'arme, viols aggravés, enlèvement de mineur, crimes commis en état de récidive légale, vols, falsification

Bruno Y..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Maco international, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la

Robert Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 3 / M.

Bruno X... a été engagé le 2 mai 1973 par la société de Pompes funèbres X..., aux droits de laquelle est venue la société Etablissements Paul Y..., et exerçait les fonctions de thanatopracteur ; que par

[U], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Bruno Raulet, ès qualités, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M.