[Z] [B] le 22 avril 2016, tout en constatant que cette action reposait notamment sur « la publication de l'ouvrage "Eternel Le Mans" imprimé en juin 2013 », c'est-à-dire des faits antérieurs de moins de

décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. » Réponse de la Cour 5.

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2024), M. [G] a été engagé en qualité de VRP au sein de l'[5] à compter du 14 mai 2018. 2.

Thierry X..., demeurant 13, montée du Gourguillon, 69005 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Compagnie française de défense

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de viols

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kemppi France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

Suzelle Z..., André Max X... et B...

sociale), au profit de la société Triangle service, société à responsabilité limitée, entreprise de nettoyage, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994

X..., de la société Le Moulin de Guérard et de M.

2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant aux établissements Collège Jean-Moulin, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de Bourg-en-Bresse d'une plainte des chefs de violation de domicile à l'encontre du maire de

plates-formes ; que s'il est exact que compte tenu des conditions de travail au fond l'installation de rétroviseurs ou d'un système vidéo constituerait une protection illusoire, il n'en demeure pas moins

), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 mai 2003, pourvois n° 01-16.696 et n° 01-17.268), que par acte du 8 mars 1989, M.

1926, son premier mari, duquel elle a eu deux enfants, est décédé en 1971 ; elle s'est remariée en 1972 avec M.