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619 résultats pour « Mathilde TERRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Aux termes de l'article 5.2 de cet accord, le comité social et économique central exerce les attributions économiques qui ont trait à la marche générale de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01295

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

D'ailleurs, contrairement à l'argumentation de cette dernière, il ne résulte pas de l'avenant du 29 novembre 2010 à son contrat de travail que Matthieu C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100257

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[Z] [W] suivant acte de la SCP Mathieu Guigou Neyroud en date du 16 septembre 2013, et d'AVOIR en conséquence ordonné la mainlevée de la saisie ; AUX MOTIFS QU'attendu qu'aux termes de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01924

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01925

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

auprès de plusieurs employeurs ; que, dès lors, en ordonnant le transfert du contrat de travail du salarié sur le site Charal Metz aux entreprises Techni Desoss et Codeviandes, sans rechercher si une telle

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

auprès de plusieurs employeurs ; que dès lors, en ordonnant le transfert du contrat de travail du salarié sur le site Charal [...] aux entreprises Techni Desoss et Codéviandes, sans rechercher si une telle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pinède, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 62°/ la société La Reine Blanche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 63°/ la société La Reine Mathilde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Mathieu YYYYY..., domicilié [...]                                   , 138°/ M. Stéphane ZZZZZ..., domicilié [...]                                              , 139°/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300825

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01063

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Au surplus, Madame A... ne verse aucune pièce au débat de nature à démontrer sa présence effective le 31 octobre 2013 de telle sorte qu'il y a lieu de la débouter de sa demande.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

En clair, Monsieur Cyrille Y..., au lieu d'être rattaché à Monsieur Mathieu E..., quittant l'entreprise, a été rattaché à un autre Directeur des exploitations.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00918

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[F] [K], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association transparency international France, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après l'intervention de Mme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

de son contrat dans les termes suivants « chargé de missions auprès de la Direction de Branche.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01432

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[B] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

propriétaires bailleurs, qu'il avait lui-même rédigé, de n'approuver la cession de bail que sous réserve de la garantie solidaire du cédant avec le cessionnaire du paiement des loyers, alors qu'une telle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100540

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Aux termes du premier de ces textes, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant. 4.

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