Jean-Jacques A..., 8°) de Mme Nadine A..., épouse F..., 9°) de Jean-Paul A..., 10°) de Mme Franciane A..., 11°) de Mme Véronique A..., faisant tous les cinq élection de domicile au Cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine, Andrée Y..., demeurant ... au Mont d'Or

anonyme, venant aux droits de la société RCRP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mlle Nadine

Pascal A..., 2°) Mme Nadine X..., épouse A..., demeurant ensemble ...

civile immobilière (SCI) du Grand Marché de Tours, dont le siège est ..., 6 / de la société civile immobilière (SCI) Saint-Ours, société civile immobilière, dont le siège est ..., 7 / de Mme Nadine

(Pas-de-Calais), 11°/ de Mme Nadine B..., demeurant ...

siège était à Paris (17e), ..., et actuellement à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de Mme Nadine

(Tarn), 5 / Mme Nadine A..., demeurant ... (Tarn), 6 / Mme Yvette C..., demeurant ... (Tarn), 7 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine A..., veuve de Didier X..., agissant tant à titre personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., née Y..., demeurant route de Pézènes-les-Mines, Bédarieux (Hérault

Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Nadine

(Pas-de-Calais), 11°/ de Mme Nadine H..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., demeurant ...

Christian Y..., demeurant "La Fournerie" à Lonlay-L'Abbaye (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1993 par le tribunal de commerce de Flers, au profit : 1 / de Mme Nadine X..., ex-épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., née Y..., demeurant ...

Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (chambre civile), au profit de Mme Nadine

syndicat Fectal-CFC, dont le siège est ..., 7 / du syndicat CFTC, dont le siège est ..., 8 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 9 / de Mme Micheline F..., demeurant ..., 10 / de Mme Nadine

l'hôpital clinique Claude X..., société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mme Nadine

..., demeurant ..., bâtiment D, 75019 Paris, 12°/ de Mme Denise K..., demeurant ..., 13°/ de Mme Nicole L..., demeurant ..., 14°/ de Mme Marie-Christine M..., demeurant ..., 15°/ de Mme Nadine