Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, M. Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Pédron, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Leblanc, Pédron, Reveneau, Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, M. Labaune, M.

Leblanc, Pédron, Reveneau, Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, MM.

Leblanc, Pédron, Reveneau, Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, MM.

Pédron, Reveneau, Hénon, conseillers, Mme Dudit, M. Labaune, M.

Leblanc, Pédron, Reveneau, Hénon, Mme Le Fischer conseillers, Mmes Dudit, Lerbret-Féréol, M. Fougères, conseillers référendaires, M.

Pédron, M. Reveneau, M. Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, M. Labaune, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, conseillère référendaire, ayant voix délibérative, M. Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M.

Leblanc, Pédron, Reveneau, Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, Mme Dudit, MM.

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 278) Mme Marie-Noëlle XA..., demeurant ... le Montréer à Perros-Guirec (Côtes-du-Nord), 288) M.

et Mersen France Py à rembourser l'acompte de 183 000 euros, avec intérêts au taux légal à la date de l'assignation, ainsi qu'à réparer le préjudice subi par les sociétés Ineos Chemical Lavera SAS et Petro

accusé de réception en août 2013 et en janvier 2016 à la société 2 B Autos d'avoir à payer les sommes de 10 123,38 € et 9 530 €, la société 2 B Autos avait, par l'intermédiaire de son conseil, Me Elloff Petros

Entendu par l'enquêteur de la caisse primaire sur ses fonctions, il confirmait « génie civil, terrassement, VRD (...) en permanence sur les chantiers dans les usines pétro-chimie ; depuis un an, passage

Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, M.

Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, MM.

Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, MM.

Martin, Pedron, conseillers, MM. Ittah, Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et M.

Pedron, conseillers, M. Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Pédron, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la