premiers juges ont estimé à bon droit, que le fait que l'article rapporte le comportement du mineur au moment des réquisitions du ministère public et également qu'il se livre à une relation de son parcours

X..., d'un burn out ; qu'il n'est pas non plus avéré que Mme Y... a conditionné son pardon pour l'infidélité conjugale commise par M.

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification conventionnelle, alors, selon le moyen, que pour permettre un développement des parcours

X... avait harcelé la direction de "notes insistantes et parfois comminatoires ou injurieuses", sans préciser ni de quelles notes il s'agissait, ni en quoi elles présentaient ces différents caractères,

fondant sur le rapport des conseillers rapporteurs et des deux seules attestations qui ne prouvent rien et que les éléments de preuve adverse ont été négligés et alors que, les déclarations de la patronne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 90-22.054 et n° H 90-22.055 formés par le Syndicat des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers

époux X..., alors, selon le moyen, que toute la question est de savoir si les intéressés peuvent être considérés, vis-à -vis de l'enfant "accueilli" à leur foyer dans le cadre d'une opération de parrainage

son lieu de travail; qu'en considérant que le trajet ainsi protégé ne commencerait qu'au-delà des limites de l'habitation proprement dite et de ses dépendances, de sorte qu'en serait exclu le parcours

de démontrer qu'au mois de juin 1993 Lucien X... avait négocié seul des achats de bovins chez des particuliers puis, a partir du mois de juillet suivant, sur les foires et les marchés où il s'était parfois

n'étant pas de nature à contredire les déclarations précises et circonstanciées de la victime ; "et aux motifs adoptés que la circonstance de surprise est caractérisée par le fait que Jacques Y..., parrain

Dans la matinée du 8 juin, Mme [F], avocate, s'est rendue au parloir de l'établissement pénitentiaire afin de rencontrer son client, mais en raison d'un incident au centre pénitentiaire, n'a pu communiquer

légale; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas mentionné que Michel Z... ou son conseil ont présenté leurs observations ou y aient été invités; "alors que l'inculpé ou son conseil doivent avoir la parole

l'avocat général, en violation des dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale telles qu'entrées en vigueur à la suite de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, de l'ordre impératif de parole

les débats ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 460 du Code de procédure pénale, ainsi que des principes généraux de droit, que le prévenu et son conseil doivent toujours avoir la parole

lequel la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé tendant au renvoi de l'affaire en raison de l'absence de l'expert-psychiatre, le docteur Jean-Louis Senon, a été rendu après que la défense ait eu la parole

du Code de procédure pénale, ainsi que des principes généraux du droit que, devant la cour d'appel, saisie d'un incident relatif à l'exécution de la condamnation, l'avocat du condamné doit avoir la parole

.; que le récit des faits par les protagonistes, aussi confus soit-il, faisait apparaître que Mireille Y...avait participé à provoquer la bagarre par son comportement et ses paroles ; " et aux motifs

l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle ; "aux motifs que la parole

en dernier ; "alors que devant la chambre des appels correctionnels, même statuant sur les seuls intérêts civils, le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole en dernier" ; Attendu

[H] de renvoi de l'affaire et l'a déclaré coupable d'abus de confiance, alors : « 1°/ que le prévenu ou son avocat doivent toujours avoir la parole en dernier ; que cette règle s'applique à tout incident